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Conditions générales de vente


Voici mes CGV régissant également mes contrats de base. Pour les missions complexes, un cahier des charges ou des éléments de contrat annexes peuvent venir compléter ou modifier les dites CGV. L'article 1 précise le type d'intervention commandé, ce qui entraine des lectures légèrement différentes et adaptatives de ces CGV.


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Article 1 - Objet du contrat :


Nature(s) de la prestation oui non
1 Mission de conseil et d'ingénierie (conseil, gestion projet, audit, …)    
2 Création de site Internet ou de logiciel spécifique    
3 Temps partiel    
4 Formation    
5 Maintenance préventive et/ou curative du parc informatique    
6 Récupération de données    

Article 2 - Définitions :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de prestations ou de services entre la société Solutions Pratiques représentée par M. Sylvain Prat dénommé aussi le Prestataire d'une part et toute personne morale ou physique, ci-après dénommée le Bénéficiaire ou le Client, d'autre part.


Article 3 - Généralités :

Dans ce cadre, le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains, logistiques et techniques nécessaires à l'exploitation optimale du parc informatique du Bénéficiaire , son développement et sa maintenance ou de l'exécution de prestations de conseil en informatique ou en ingénierie. Le Prestataire fait état d'une obligation de moyens et non de résultats dans l'ensemble de ses prestations. Solutions Pratiques peut sous-traiter une partie de ses engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré.

Le Bénéficiaire  reconnaît avoir pris connaissance des conditions générale de vente et y adhère au moment de passer sa commande, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Aucune disposition contraire pouvant figurer sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Bénéficiaire  ne sauraient être opposés à Solutions Pratiques et ne s'intégrer aux présentes. Les documents émis par Solutions Pratiques (contrats, cahier des charges, bon de commande, …) et signés par le Client peuvent modifier, compléter ou annuler une ou des clauses des présentes.

Les renseignements portés sur les catalogues, site Internet, notices et barèmes, ne sont donnés qu'à titre indicatif, Solutions Pratiques pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques et techniques, sans être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications. Nos prix sont HT, ils s'entendent hors TVA , hors frais de port, hors déplacements ou frais de mission. Le taux de TVA et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation en cours.

A l'issue de ses missions, le Prestataire s'engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour que le Bénéficiaire  puisse récupérer une exploitation de son système informatique en vue de procéder à une gestion totalement autonome de ce dernier ou de le confier à un tiers de son choix.


Article 4 - Confidentialité :
Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers, directement ou indirectement, même partiellement. Le Prestataire s'engage à garder le silence sur tous les éléments dont il sera amenée à prendre connaissance dans sa transaction avec le Client et l'exécution de ses missions. Une clause de confidentialité spécifique peut être signée à la demande du Client.
Toute information communiquée par Solutions Pratiques au Client ou a ses employés est réservée à un usage privé de la part du Client qui s'engage à ne pas la diffuser sous quelque forme que ce soit à un tiers, même partiellement.